CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES
L'utilisation
du logiciel et l'accès aux services du portail www.strichcode.net impliquent
nécessairement l'acceptation expresse des conditions légales décrites ici.
Informations pour se conformer à la loi 34/2002 :
Titulaire STRICHCODE.NET
Contact : strichcode_oo_x@pm.me
NIF : S-52625165
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1-DROITS D'AUTEUR :
Tous les
logiciels développés par STRICHCODE.NET sont protégés par les lois sur les
droits d'auteur.
2-POLITIQUE D'UTILISATION :
L'utilisation de tous les logiciels, composants, programmes et portails
implique l'acceptation de l'ensemble des conditions énoncées dans la présente
politique d'utilisation. STRICHCODE.NET accorde au client une licence unique pour
les programmes, qui ne peut être
transférée à des tiers.
3-RESTRICTIONS DE COPIE :
Le logiciel
faisant l'objet de cette licence intègre
un mécanisme de protection contre la copie. Par conséquent, le client ne peut effectuer
que des copies de sauvegarde de ses
données et de la version
non activée.
4-POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ :
STRICHCODE.NET garantit
le bon fonctionnement dudit
logiciel. Cependant, il ne garantit
pas que le fonctionnement
du logiciel sera ininterrompu, ni que les performances seront
celles que le client estime
devoir être fournies. Si le logiciel contient une erreur,
STRICHCODE.NET s'engage à la corriger
dans les plus brefs délais. STRICHCODE.NET ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, y compris la perte de données survenant à l'occasion ou en relation avec l'utilisation du logiciel. La responsabilité maximale de STRICHCODE.NET sera limitée au remboursement
du montant payé pour l'acquisition de la licence ou au remplacement
du logiciel. Dans tous les cas, la responsabilité résultant de la fourniture de ce logiciel ne dépassera
pas la valeur de la vente.
5-AUTRES :
Si vous
avez des questions ou des suggestions concernant les conditions de cette licence d'utilisation,
vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante :
strichcode_oo_x@pm.me